Conditions Générales de Vente

Version en vigueur au 16 février 2011.

I ) Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Cécolat Chok SARL et toute personne, physique ou morale, engageant une commande pour les produits vendus par la société, et ce même si la commande venait, pour diverses raisons, à ne pas aboutir. Ces CGV sont susceptibles d'être modifiées sans préavis et le Client peut les consulter à tout moment et librement sur le site http://www.cecolatchok.com. Par conséquent, toute commande passée par un Client pour le compte de la société Cécolat Chok SARL implique l'accord définitif et irrévocable du Client sur l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.

II) Spécificités liées à la nature du produit vendu :

A partir de mi-juin les commandes de chocolat ne sont plus assurées, pour des raisons de température trop élevée. Elles reprennent mi-septembre. En conséquence, toute commande passée dans ce délai peut entraîner un retard de livraison pour lequel les conditions de retour, annulation et/ou remboursement de la commande définies dans la suite de ces CGV ne pourront s'appliquer.

III ) Cas de force majeure :

Sont définis « cas de force majeure » les événements indépendants de la volonté de Cécolat Chok SARL et tels que : incendie, inondation, grève (y compris grève perlée ou grève du zèle), réglementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de Cécolat Chok SARL. Tout événement relevant de ces cas dits « de force majeure » ne pourront donner lieu à aucune indemnisation du client sur les frais engagés.

IV ) Livraisons :

Les marchandises vendues et acheminées en dehors de la zone Euro voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartiendra de vérifier la conformité et le nombre des envois reçus et de diligenter, le cas échéant contre le transporteur, notamment en cas d'avaries, de substitution ou de manque, les procédures prévues par les articles L.133-3 et suivants du code de commerce.

Certains articles nécessitant un approvisionnement ou une fabrication spéciale, les délais de livraison mentionnés sur le site e-commerce http://www.cecolatchok.com ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Cécolat Chok SARL s'efforce de livrer les commandes sous 10 jours ouvrés au maximum (à compter du jour de la réception de votre moyen de paiement), en France Métropolitaine et suivant les disponibilités des produits. Pour les envois hors métropole, ces délais ne peuvent être garantis et dépendent en totalité du prestataire de livraison désigné pour le traitement des commandes.

Cécolat Chok SARL offre à ses clients la possibilité de suivre en direct le déroulement d'une commande, par l'envoi d'e-mail récapitulatifs à chaque nouvelle étape de commande et, également, par la mise à disposition d'un espace client personnalisé sur le site internet http://www.cecolatchok.com, rubrique « Mon compte ». Sur cet espace figurent les données relatives à chaque client et, le cas échéant, le numéro de colis associé à la commande en cours ainsi qu'un lien permettant d'accéder au suivi d'envoi de ce colis sur le site de La Poste.

En cas de non-livraison, et notamment pour raison de rupture de stock, Cécolat Chok SARL n'est tenue qu'au remboursement des sommes éventuellement perçues pour le ou les articles non-livrés et non sur la totalité de la commande. La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles du vendeur. Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté du vendeur et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l'expédition des marchandises. La livraison des produits commandés étant soumise à l'intervention d'une société tierce, la responsabilité de Cécolat Chok ne saurait être engagée si un problème survient après le dépôt du colis au transporteur. D'éventuels retards de livraison n'entraîneront aucune indemnité ou intérêt.

Une commande est considérée comme expédiable à partir du moment où tous les produits sélectionnés sont bien affichés "en stock" (case « disponibilité » cochée en vert) dans le récapitulatif du panier.

Si l'un d'entre eux est indiqué "en réapprovisionnement" ou "sur commande", le client devra tenir compte du délai supplémentaire d'approvisionnement fournisseur indiqué sur le site.

Le calcul des frais de port étant effectué sur la base d'un seul envoi, Cécolat Chok ne procédera pas à l'envoi partiel des commandes si celles-ci contiennent des produits indiqués sur le site comme étant « en réapprovisionnement » ou « sur commande ».

Si toutefois le client souhaite accélérer la livraison par un envoi partiel de sa commande, il devra en faire la demande auprès de cécolat Chok SARL, par courrier postal au siège social ou par courrier électronique via le site http://www.cecolatchok.com, rubrique « Nous contacter », et s'acquitter des frais de port supplémentaires.

En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, Cécolat Chok SARL ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, Cécolat Chok SARL sera en droit de demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.

En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, dans le cadre de la livraison assurée par le transporteur, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage (bureau de poste).

En cas d'absence du destinataire, Cécolat Chok SARL ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de la livraison.

V) Prix et paiement:

Tous nos prix sont affichés TTC et hors frais de port et emballage. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Le prix et les informations affichés sur les fiches produits sont modifiables sans préavis.

Paiements par carte bancaire :

La sécurisation des transactions par carte bancaire est assurée par CyberPlus Paiement System Pay, module de paiement en ligne édité, géré et maintenu par la Banque Populaire.

La plateforme e-commerce http://www.cecolatchok.com ne collecte pas elle-même les numéros de carte bancaire associés aux commandes passées par ses clients. Le numéro de carte bancaire utilisée sera inscrit par le client sur la plateforme de paiement en ligne de CyberPlus Paiement, outil de la Banque Populaire, et uniquement sur celle-ci.

Toute opération nécessitant la saisie d'un numéro de carte bancaire sur une page autre que celle mise à disposition par la Banque Populaire lors du paiement de la commande doit être avortée sans délai.

Cécolat Chok n'a pas connaissance des numéros de carte bancaire renseignés par les clients, à l'exception des 4 premiers chiffres, des 4 derniers chiffres, et de la date de péremption de la carte bancaire utilisée. Ces informations sont transmises par la Banque Populaire à la société Cécolat Chok SARL à seules fins comptables et pour attester de la bonne réception des règlements associés à chaque commande.

Les numéros de carte bancaires saisis par les clients lors du processus de paiement en ligne ne seront pas enregistrés sur le serveur hébergeant la plateforme e-commerce http://www.cecolatchok.com et devront être saisis systématiquement et manuellement par le client, à chaque nouvelle commande, sur la page sécurisée de la Banque Populaire.

Paiements par chèque et virements bancaires :

Les transactions effectuées par le client pour le compte de Cécolat Chok SARL ne transitent en aucune façon par le serveur hébergeant la plateforme e-commerce http://www.cecolatchok.com.

En conséquence, ces transactions sont tenues à la seule responsabilité du client les engageant. Celui-ci vérifiera notamment qu'un aucun chèque sans ordre ne sera transmis à Cécolat Chok SARL par voie postale. Si un chèque sans ordre venait à être envoyé en règlement d'une commande, Cécolat Chok SARL ne saura être tenu pour responsable d'une éventuelle interception du courrier lors de son acheminement et des fraudes bancaires qui pourraient en découler.

Cette réserve de responsabilité s'applique également aux règlements par virements bancaires : en cas de défaut d'opération, ou d'interception de données bancaires personnelles lors d'une opération de règlement par virement, seul l'établissement bancaire responsable de la transaction engagée par le client saurait être inquiété pour les éventuels dommages et fraudes pouvant résulter de l'opération défectueuse.

VI) Droits de rétractation et échanges des produits :

Aucun produit ne peut-être renvoyé à Cécolat Chok sans son accord préalable.

Cécolat Chok SARL permet l'échange des matériels non-périssables vendus sur sa plateforme http://www.cecolatchok.com (thermospatule, moules, feuilles transfert / structure et corne) si ceux-ci sont défectueux et sur preuve de leur dysfonctionnement. Le cas échéant, les produits défectueux devront être retournés sous 7 jours à compter de la date de réception du produit acheté (cachet de la poste faisant foi), accompagnés d'un descriptif des dysfonctionnements constatés.

Le ou les produits retournés doivent être en bon état ne doivent pas avoir subi de dommages, et devront obligatoirement être renvoyés dans leur emballage d'origine.

Cécolat Chok SARL s'appuie sur des fournisseurs sérieux, reconnus pour la qualité de leurs références. En conséquences, un produit alimentaire respectant le descriptif technique qui en est fait sur le site ainsi que sa date de péremption, s'il a été ouvert et (ou) consommé ne pourra faire l'objet d'aucun accord de reprise, d'échange ou de remboursement. Le remboursement ou l'échange d'un produit alimentaire sous prétexte qu'il ne convient pas au goût personnel du client ne pourra pas s'appliquer.

VII) Protection des marchandises en cas de retours :

Cécolat Chok SARL s'applique à apporter les meilleurs soins à la protection et l'emballage des produits qu'il livre.

En cas de retour de marchandise, le même soin est demandé au client, de telle sorte que les articles retournés nous parviennent sans dommage.

S'il est constaté et démontré par Cécolat Chok SARL (photo à l'appui) qu'un article lui aura été retourné détérioré, celui-ci ne pourra faire l'objet d'un avoir et sera détruit.

En cas de casse partielle de matériel lors du retour de marchandise, l'avoir sera effectué au prorata du nombre de produit reçus en bon état.

Cécolat Chok SARL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure.

Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier; Cécolat Chok SARL ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.

VIII) Réclamations:

Le Client disposera d'un délai de 7 (sept) jours ouvrables suivant la livraison pour formuler ses observations sur la non conformité éventuelle des produits, la conformité entraînant la réception définitive des produits.

En cas de litige, le Client et Cécolat Chok SARL s'engagent, avant toute saisie d'un organisme judiciaire ou administratif, à négocier un accord amiable avec l'autre partie. Si aucune solution n'est trouvée, l'un comme l'autre pourront alors saisir les autorités compétentes.

Fin des Conditions Générales de Vente.

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